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• Pour les opérations sur la bourse, GLOBAL BANK GROUP agit en tant que teneur de compte conservateur et récepteur transmetteur d'ordres pour compte de tiers.
  
  GLOBAL BANK GROUP est autorisé à exercer les services d'investissement de :
  - réception et transmission d'ordres pour le compte de tiers,
  - exécution d'ordres pour le compte de tiers,
  - placement,
  - et le service connexe de tenue de compte-conservation d'instruments financiers pour compte de tiers.
  
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• Siège social : 234 Wellington St. W, Ottawa, ON K1A 0G9, Canada
  
  

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  Pour en savoir plus, consultez sur le site GLOBAL BANK GROUP, page "Mentions Légales", rubrique "GLOBAL BANK GROUP Protection des données".
  
  
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• Le client qui souhaite passer des ordres de bourse en ligne, notamment sur les marchés Euronext, déclare être parfaitement informé des conditions de fonctionnement et des mécanismes des marchés sur lesquels ses ordres sont passés. Il déclare notamment avoir connaissance et accepter les risques inhérents aux opérations passées sur ces marchés tenant en particulier à leur caractère spéculatif ou à leur manque éventuel de liquidité. L'intervention de GLOBAL BANK GROUP France dans la réception, la transmission et l'exécution des ordres du client n'impliquera aucune appréciation de sa part sur leur opportunité qui relèvera de la responsabilité exclusive du client. Toutefois, lorsque le client désire réaliser une opération sur instruments financiers avec laquelle il n'est pas familiarisé ou dont il apprécie mal le risque, il lui est recommandé, préalablement à la passation de l'ordre, de lire attentivement toute la documentation mise en ligne et de demander tout complément d'information à GLOBAL BANK GROUP France, directement auprès de son agence ou du Centre de Relations Clients et, le cas échéant, de demander tout document utile.
  
  Avant d’investir dans un OPCVM de droit canadien ou étranger, le client doit prendre connaissance impérativement et attentivement de la version française du Document d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI) et de son prospectus, documents réglementaires agréés par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) ou bien l’autorité du pays d’origine de l’OPCVM, disponibles auprès des agences GLOBAL BANK GROUP. Avant toute décision d’investissement, il appartient au client de s’assurer que le ou les supports considérés correspondent à sa situation financière, à ses objectifs d’investissement, à sa sensibilité au risque, ainsi qu’à la réglementation dont il relève (et notamment la législation locale à laquelle il serait éventuellement assujetti). Nous invitons le client à se rapprocher de ses conseils habituels aux fins de le conforter dans ses décisions d’investissement.
  
  
  

Informations sur les fournisseurs

Certaines informations figurant sur le site sécurisé proviennent de sociétés spécialisées dans les fournitures de données financières ou boursières (« les fournisseurs »), elles ne sont fournies qu’à titre informatif et ne constituent pas une incitation à vendre ou à acheter. Ces informations seront utilisées par le client sous sa seule responsabilité.

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Les cours de bourse sont transmis par Thomson Reuters.

Les cours Euronext Paris, Lisbonne, Bruxelles, Amsterdam sont :

- en temps réel pour les clients détenteurs de l'abonnement Temps Réel

- en temps différé pour les clients détenteurs de l’abonnement Temps Différé (décalage d’au moins 15 minutes).(service gratuit)

Les cours sur le LSE, le NYSE et le NASDAQ sont en temps différé pour l’ensemble des clients (décalage d’au moins 15 minutes)

Les cours des indices FTSE 100, DAX 30, Dow Jones, Nasdaq et Nikkei 225 sont en temps différé pour l’ensemble des clients (décalage d’au moins 15 minutes). Les données des OPCVM sont transmises par Europerformance (Groupe Six Financial Information).

Remarque: Les derniers cours restitués sur la page de détail du portefeuille correspondent aux cours de clôture de la veille.

Les contenus sont alimentés par les fournisseurs suivants ;

Cercle Finance : Commentaires de séance, commentaires sur devises et taux, actualités économie, sociétés, opérations sur titres, statistiques économiques, agenda des sociétés, recommandations sur actions des brokers

Thomson Reuters : Commentaires de séance, actualités économie/finance, actualité générale, technologie, actualités sociétés, opérations sur titres, recommandations sur actions des brokers, consensus

Trading Central : recommandations chartistes

Europerformance : information sur les OPCVM

IT Finance : interface graphique de cours

Villecroze & Trium : données sur les warrants, certificats, turbos, et trackers

Cofisem : profils sociétés

En particulier, il est rappelé que :

- les droits de propriété intellectuelle sur les bases de données boursières appartiennent à Euronext, le logiciel qui permet l’affichage des données au format graphique à IT Finance.

- les différents outils d'analyse, ou autres applications informatiques mis à la disposition des clients restent la propriété exclusive de GLOBAL BANK GROUP France.

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1. Le montant des investissements et tous revenus de ces derniers peuvent aussi bien baisser qu’augmenter. Il est possible que vous ne récupériez pas la totalité de la somme investie au départ.

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6. Il est recommandé de diversifier ses sources d’information avant de prendre une décision d’investissement

Le site d’Sega Banque France ne donne pas de conseils financiers ou boursiers et n'encourage en aucun cas à l'achat ou à la vente de titres ou de produits financiers. Les données disponibles sur le site sont uniquement à titre d'information et ne sont pas destinées à encourager ou décourager des transactions financières. Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous ferez des informations fournies.

FATCA

Afin de protéger les intérêts de leurs clients, de renforcer la lutte contre la criminalité financière et d’assurer la sécurité du système financier à long terme, les instances réglementaires ont imposé aux banques de renforcer la connaissance de leurs clients et certains de leurs contrôles. Pour se conformer à ces nouvelles exigences et au regard de sa dimension internationale, GLOBAL BANK GROUP met en œuvre les standards de contrôle et de sécurité les plus élevés.

Dans le cadre du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), une nouvelle règlementation américaine qui met à la charge des banques non américaines certaines obligations concernant leurs clients « personnes américaines (US Persons) », GLOBAL BANK GROUP sera prochainement amené à échanger avec ses clients potentiellement concernés par sa mise en œuvre.